Mentions légales

 

1.

Nom de la société

Equistone ~ Handcrafted design

Adresse de contact

contact@equistone.be

Numéro BCE et TVA

en cours de création


2.

Propriété intellectuelle

Conformément au texte de loi publié par le Moniteur belge sur le droit d’auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle :

Titre 4. – Marques et dessins ou modèles

Art. XI.163. “Sous réserve des dispositions relatives à l’action en cessation comme en référé visée au livre XVII, titre 1er, chapitre 4, et aux dispositions relatives à l’exercice de la surveillance et la recherche et la constatation des infractions et aux sanctions applicables visées au livre XV, la protection des marques et des dessins ou modèles est régie par la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), faite à La Haye le 25 février 2005.”

Art. XI.165. § 1er. “L’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la reproduire ou d’en autoriser la reproduction, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, qu’elle soit directe ou indirecte, provisoire ou permanente, en tout ou en partie.

Ce droit comporte notamment le droit exclusif d’en autoriser l’adaptation ou la traduction.

Ce droit comprend également le droit exclusif d’en autoriser la location ou le prêt.

L’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la communiquer au public par un procédé quelconque, y compris par la mise à disposition du public de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit individuellement.

L’auteur d’une oeuvre littéraire ou artistique a seul le droit d’autoriser la distribution au public, par la vente ou autrement, de l’original de son oeuvre ou de copies de celle-ci.

La première vente ou premier autre transfert de propriété de l’original ou d’une copie d’une oeuvre littéraire ou artistique dans l’Union européenne par l’auteur ou avec son consentement, épuise le droit de distribution de cet original ou cette copie dans l’Union européenne.”

Ainsi, tous les éléments (identité visuelle, logo, images, vidéos, textes, oeuvres, etc.) présents sur ce site internet (www.equistone.be) sont la propriété intellectuelle de Jordane Legrand et Yoackim Bughin, fondateurs de la boutique EQUISTONE. Toute reproduction est formellement interdite sous peine de sanctions.